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Les points forts de la formation

Formation 100 % à distance, à votre rythme, pas de Visio

Contenu de la formation

1- Aspect juridiques des fusions et opérations assimilées
– Fusion et scissions
– Absorption d’une filiale à 100% et confusion de patrimoines
– Apport partiel d’actifs

2- Aspects comptables et financiers
– Champ d’application du règlement CRC 04-01 du 04 Mai 2004

3- Aspects fiscaux
– Synthèse des règles fiscales applicables
– Précisions sur la notion de branche complète d’activité
– Points fiscaux spécifiques

4- Fiches pratiques
– Tableau de synthèse du traitement fiscal des apports partiels
– Tableau de synthèse du traitement fiscal d’une fusion entre deux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
– Mode de valorisation des apports
– Traitement du boni de fusion
– Traitement du mali de fusion

Durée et rythme de la formation

74 h

Objectif de la formation

Maitriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux des opérations de fusion et d’apport.

Résultats attendus

– Maitriser et comprendre le processus des opérations de fusions et d’apport.

Certification

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise

Prix de la formation

Prix de la formation 2 400,00 €

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