Règles générales du droit des contrats


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Les points forts de la formation

Formation à distance

Contenu de la formation

  • Règles générales du droit des contrats
  • Maîtriser les bases du droit des contrats.
  • Savoir conclure et gérer un contrat.
  • Maîtriser les règles de formation du contrat.
  • Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.
  • Principaux contrats de l’entreprise
  • Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction.
  • Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l’activité d’une entreprise.
  • Informer et conseiller les collègues, clients, sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies.
  • Apprécier l’inexécution des contrats et en maîtriser les différents modes de sanction, de rupture, appliquer les procédures légales.

Durée et rythme de la formation

130 h

Objectif de la formation

  • Identifier les caractéristiques des formes sociales (sociétés de personnes ou de capitaux), en mesurer les conséquences fiscales et sociales, déterminer la plus adaptée à l’activité et mettre en œuvre les formalités nécessaires à sa constitution
  • Distinguer les étapes de la vie juridique d’une société et mettre en œuvre les formalités requises à chacune d’elle. Définir, mettre en œuvre et suivre les règles de gouvernance applicables à la forme sociale choisie (rôles et responsabilités des dirigeants, forme et fonctionnement des organes sociaux)
  • Analyser les modalités de collaboration entre sociétés, déterminer la plus adaptée aux situations rencontrées et la mettre en œuvre.
  • Distinguer les règles juridiques encadrant les relations de l’entreprise avec ses partenaires, négocier, rédiger et qualifier un contrat et ses principales causes.
  • Comprendre un contrat et mettre en œuvre les dispositions négociées.

Certification

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Prix de la formation

Prix de la formation 2 500,00 €

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